La société AXE EMERGENCE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au .10 RUE DES MARAIS CHATELAIS GUICHAINVILLE 27930

AXE EMERGENCE met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à GUICHAINVILLE pour les formations présentielles et via une plateforme extranet pour les formations E-Learning, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société AXE EMERGENCE
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société AXE EMERGENCE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société AXE EMERGENCE s’engage à fournir sur demande un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société AXE EMERGENCE, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement pour les formations présentielles peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, AXE EMERGENCE n’étant pas assujetti à la TVA, les prix sont donc nets. Le paiement est à effectuer  à  l’inscription  selon  les  modalités  suivantes  :  Acompte de 30 % à l’inscription pour  les  formations  présentielles,  paiement  du  solde  selon  dispositions  convenues entre les parties. Paiement à l’inscription pour les formations en E-Learning. Un paiement en plusieurs fois est possible avec Klarna et Paypal au moment de l’achat.

Dans des conditions exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société AXE EMERGENCE ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. AXE EMERGENCE refuse les subrogations de paiement. La facture sera établie au nom du stagiaire ou de la société cliente qui se chargera d’obtenir le remboursement auprès de l’OPCO.

Conditions de report et d’annulation d’une inscription en formation présentielle

L’annulation d’une  inscription à une session  de formation présentielle est possible, à condition de le faire  au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adressecontact@axe-formation-pnl.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation présentielle  peut être effectuée par le client,        à  condition d’adresser une  demande  écrite  à  l’organisme  de  formation dans un délai de  10 jours avant  la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un  cas  de  force  majeur,  la société AXE EMERGENCE  ne  pourra  être  tenue  responsable  à  l’égard  de  ses  clients.  Ces  derniers  seront informés par mail.

Si le nombre minimum de stagiaires requis pour la formation n’est pas atteint, AXE EMERGENCE se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation.

En cas de confinement lié à une quelconque pandémie et sur décision gouvernementale ou préfectorale, les sessions présentielles seront reportées, les nouvelles dates seront proposées en accord avec l’ensemble des participants.

Les formations en E-learning étant disponibles en totalité et en téléchargement dès le paiement, aucune annulation n’est alors possible.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AXE EMERGENCE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société AXE EMERGENCE s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AXE EMERGENCE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Evreux (27).